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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 03/05/2022

  

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par NOVAEC EURL au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de quimper sous le numéro EN COURS DE CREATION dont le siège social est situé au 24 rue de kergoff, 29750 loctudy,

Numéro de téléphone: 06.12.75.04.74 ,

Adresse e-mail : contact@novaec.fr.

SIREN : 913 205 332

SIRET : 913 205 332 00012

N° de TVA intracommunautaire : FR00913205332

Le Directeur de la publication est Novaec Services

ci-après l' « Editeur ».

 ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société wix.com LTD, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv, 6350671  Israël, avec le numéro de téléphone : 1-415-639-9034, wix.com/contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

  

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.novaec.fr accessible à la rubrique "CGV"

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